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ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA HALLE PEDAGOGIQUE DU LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE CHAMBRAY LES TOURS

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA HALLE PEDAGOGIQUE DU LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE CHAMBRAY LES TOURS:

gérer la halle pédagogique construite par la Région (occupation, travaux du locataire, entretien, fonctionnement) conformément à la convention à passer avec celle-ci ; passer des conventions d'utilisation de la halle avec des producteurs ou des sociétés dont le capital est détenu majoritairement par des agriculteurs exerçant des activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural, à l'effet de vendre leurs produits et former à la vente des apprenants de l'enseignement agricole (selon un calendrier établi annuellement) et à la condition expresse qu'ils justifient d'une compétence à la vente et l'exercent à l'égard des stagiaires de toutes catégories accueillis par la halle

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA HALLE PEDAGOGIQUE DU LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE CHAMBRAY LES TOURS

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W372009650
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 372P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-02-2009
  • Date de la dernière déclaration 09-02-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-03-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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